Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2023, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
7012 | Convention collective nationale du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres | Avenant n° 107 du 27 janvier 2023 |
7014 | Convention collective nationale du 11 janvier 2019 des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop | Avenant n° 4 du 27 janvier 2023 |
7024 | Convention collective nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole/CUMA | Avenant n° 6 du 27 janvier 2023 |
7025 | Convention collective nationale du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers | Avenant n° 6 du 25 janvier 2023 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
