Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2023, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC

Intitulé

Avenant dont l’extension
est envisagée

7012

Convention collective nationale du 11 juillet 1975
concernant le personnel des centres équestres

Avenant n° 107 du 27 janvier 2023

7014

Convention collective nationale du 11 janvier 2019 des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop

Avenant n° 4 du 27 janvier 2023

7024

Convention collective nationale du
15 septembre 2020 concernant la production agricole/CUMA

Avenant n° 6 du 27 janvier 2023

7025

Convention collective nationale du 8 octobre 2020
concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers

Avenant n° 6 du 25 janvier 2023

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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