Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 22 février 2023, publié le 2 mars 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l’extension |
|---|---|---|
8741 | Convention collective du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin | Avenant n° 56 du 3 novembre 2022 |
8741 | Convention collective du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin | Avenant n° 57 du 3 novembre 2022 |
8912 | Convention collective du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la Région Languedoc-Roussillon | Avenant n° 34 du 8 novembre 2022 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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