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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 22 février 2023, publié le 2 mars 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 


IDCC
Convention collective concernée
Avenant de salaire concerné
par l’extension

8741
Convention collective du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
Avenant n° 56 du 3 novembre 2022

8741
Convention collective du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
Avenant n° 57 du 3 novembre 2022

8912
Convention collective du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la Région Languedoc-Roussillon
Avenant n° 34 du 8 novembre 2022

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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