Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC

Intitulé

Avenant dont l’extension
est envisagée
7021
Convention collective du 15 avril 2008 (révision de l’annexe D2 de la convention nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales)

Avenant n° 11 du 20 janvier 2022
7021
Convention collective du 15 avril 2008 (révision de l’annexe D2 de la convention nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales)

Avenant n° 12 du 3 juin 2022

7006

Convention collective des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avenant n° 96 du 22 septembre 2022

7013

Convention du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements de chevaux de courses au trot

Avenant n° 57 du 19 janvier 2022

7013

Convention du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements de chevaux de courses au trot

Avenant n° 59 du 22 septembre 2022

7017

Convention collective du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avenant n° 33 du 8 mars 2022

7017

Convention collective du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avenant n° 34 du 21 septembre 2022

8532

Convention collective du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avenant n° 70 du 15 septembre 2022

8541

Convention collective du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La-Garde et Montguyon

Avenant n° 43 du 27 juin 2022

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT paraît dans la CCN de la banque populaire

Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu le 30 septembre 2026 un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT. Il s’inscrit dans la continuité des mesures mises en œuvre au sein de la branche et portées par les dirigeants des entreprises qui la composent et l’ensemble des acteurs de la Qualité de Vie et des...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN des taxis salariés

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Il a été signé le 15 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme dit...