Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC

Intitulé

Avenant dont l’extension
est envisagée
7021
Convention collective du 15 avril 2008 (révision de l’annexe D2 de la convention nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales)

Avenant n° 11 du 20 janvier 2022
7021
Convention collective du 15 avril 2008 (révision de l’annexe D2 de la convention nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales)

Avenant n° 12 du 3 juin 2022

7006

Convention collective des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avenant n° 96 du 22 septembre 2022

7013

Convention du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements de chevaux de courses au trot

Avenant n° 57 du 19 janvier 2022

7013

Convention du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements de chevaux de courses au trot

Avenant n° 59 du 22 septembre 2022

7017

Convention collective du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avenant n° 33 du 8 mars 2022

7017

Convention collective du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avenant n° 34 du 21 septembre 2022

8532

Convention collective du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avenant n° 70 du 15 septembre 2022

8541

Convention collective du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La-Garde et Montguyon

Avenant n° 43 du 27 juin 2022

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...