Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 09 octobre 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
8231 | Convention du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure | Avenant n° 115 du 19 février 2021 |
8435 | Convention du 29 août 2001 concernant les Coopératives Fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura | Avenant n° 38 du 22 mars 2021 |
8531 | Convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne | Avenant n° 45 du 15 juin 2021 |
8531 | Convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne | Avenant n° 46 du 15 juin 2021 |
8541 | Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu La Garde et Montguyon (Charente-Maritime) | Avenant na 42 du 22 juin 2021 |
8822 | Convention du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire | Avenant n° 39 du 25 mars 2021 |
9831 | Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var | Avenant n° 123 du 12 mars 2021 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
