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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 09 octobre 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 

IDCC
Intitulé
Avenant
dont l’extension est envisagée

8231
Convention du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure
Avenant n° 115 du 19 février 2021

8435
Convention du 29 août 2001 concernant les Coopératives Fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
Avenant n° 38 du 22 mars 2021

8531
Convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
Avenant n° 45 du 15 juin 2021

8531
Convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
Avenant n° 46 du 15 juin 2021

8541
Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu La Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
Avenant na 42 du 22 juin 2021

8822
Convention du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire
Avenant n° 39 du 25 mars 2021

9831
Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var
Avenant n° 123 du 12 mars 2021

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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