Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2016, les dispositions des avenants:
-n°43 du 16 juillet 2015, à la convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007).
-n°98 du 2 décembre 2015, à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude (IDCC 9111)
–n°105 du 17 novembre 2015, à la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (IDCC 9241).
-n°140 du 24 novembre 2015, à la convention collective de travail du 29 juin 1971 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (IDCC 9311).
-n°119 du 11 décembre 2015, à la convention collective de travail du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Gers (IDCC 9321).
-n°96 du 8 décembre 2015, à la convention collective de travail du du 6 juillet 2012 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
