Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2023, les dispositions de 5 avenants du 12 avril 2023 et de l’accord de méthode du 12 avril 2023 relatifs aux :
- – Salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2023.
- – Fixation de l’agenda social.
- – Réécriture à droit constant de l’article 11 de la convention.
- – Réécriture à droit constant de l’article 12 de la convention.
- – Réécriture à droit constant de l’article 15 de la convention.
- – Réécriture à droit constant de l’article 17 de la convention.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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