La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2021, les dispositions de :
– Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l’accord du 19 octobre 2015 relatif à la Promotion de la diversité et de l’égalité des chances ;
– Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l’accord du 2 mars 2017 relatif à la Qualité de vie au travail ;
– Avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l’accord du 16 mars 2018Modalités de la négociation de l’annexe IV ;
– Accord du 22 décembre 2020 relatif à l’agenda social de la CPPNI ;
– Annexe II-B du 22 décembre 2020Formation professionnelle tout au long de la vie ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
