Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CC du commerce de détail non alimentaire

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 août 2017, les dispositions de l’accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, de l’accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle, de l’avenant du 13 avril 2017 relatif à la modification de l’article 9.2 du chapitre I « Clauses générales » et de l’avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps de travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (IDCC 1517). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like
Lire plus

AT/MP : derrière une sinistralité stable, des comptes qui dérapent

L'Assurance maladie vient de diffuser les premiers éléments chiffrés de son rapport annuel avec les données 2025 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). La publication montre que si la sinistralité reste globalement stable, l'année 2025 marque une rupture car après 12 ans d'excédents, la branche bascule dans le déficit, sous l'effet d'une envolée des indemnités journalières devenues son premier...