Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CC du commerce de détail non alimentaire

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 août 2017, les dispositions de l’accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, de l’accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle, de l’avenant du 13 avril 2017 relatif à la modification de l’article 9.2 du chapitre I « Clauses générales » et de l’avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps de travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (IDCC 1517). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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