La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 28 avril 2017, les dispositions de
- l’avenant n° 3 du 17 décembre 2017 à un accord du 17 décembre 2015 sur le régime de prévoyance ;
- l’avenant n° 3 du 17 décembre 2017 à un accord du 17 décembre 2015 sur le régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels ;
- l’avenant n° 3 du 17 décembre 2017 à un accord du 17 décembre 2015 sur le régime de prévoyance des ouvriers dockers professionnels intermittents ;
- l’accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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