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Avis d’extension d’avenants dans les services médico-techniques

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2019, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2019 relatif à la modification de l’article 5-3 sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement. et de l’avenant du 14 mars 2019 à l’accord du 15 décembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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  • 21 mai 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

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