Avis d’extension d’avenants dans les services médico-techniques

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2019, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2019 relatif à la modification de l’article 5-3 sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement. et de l’avenant du 14 mars 2019 à l’accord du 15 décembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like