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Avis d’extension d’avenants dans les institutions de retraite complémentaire

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 octobre 2020 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 et de l’avenant n° 9 du 15 octobre 2020 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatifs au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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