JJO

Avis d’extension d’avenants dans les CC relatives aux professions agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par un avis publié le 8 octobre 2015, les avenants salariaux conclus dans les conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis sur l’extension envisagée auprès du ministère de l’écologie. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord de branche pour la formation des armateurs des passages d'eau

Next article —

Le cahier des charges de l'appel à projets "Protection des données personnelles" approuvé

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...