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Avis d’extension d’avenants dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2018, les dispositions de l’avenant à l’annexe 1 du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la CPNEFP et de l’avenant du 12 avril 2018 relatif à la modification de l’annexe 8 relative au règlement intérieur de la CPPNI, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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