Un accord sur la CPPNI dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

Les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurances (IDCC 2247) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). 

Il s’agit de l’avenant à l’annexe 1 de ladite CCN qui concerne le règlement intérieur de la CPPNI, notamment sa composition, ses missions et son mode de fonctionnement. Il a été signé le 12 avril 2018 par la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) et Planète Courtier ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...