Un accord sur la CPPNI dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

Les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurances (IDCC 2247) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). 

Il s’agit de l’avenant à l’annexe 1 de ladite CCN qui concerne le règlement intérieur de la CPPNI, notamment sa composition, ses missions et son mode de fonctionnement. Il a été signé le 12 avril 2018 par la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) et Planète Courtier ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...