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Un accord sur la CPPNI dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

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Les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurances (IDCC 2247) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). 

Il s’agit de l’avenant à l’annexe 1 de ladite CCN qui concerne le règlement intérieur de la CPPNI, notamment sa composition, ses missions et son mode de fonctionnement. Il a été signé le 12 avril 2018 par la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) et Planète Courtier ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. 

 

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