JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de formation

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance et de l’avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des articles 19 et 22, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un accord dans la CCN du personnel des industries céramiques de France

Next article —

Avis d'extension d'accords dans la CCN des organismes de tourisme

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Pro BTP gagne 10 points de solvabilité en 2024

Pro BTP a dévoilé ses résultats annuels 2024. Le groupe paritaire enregistre une amélioration de sa solvabilité et un chiffre d’affaires en hausse de 5,6 %. Pourtant le groupe paritaire voit son résultat net reculer de 18,5 %. Le groupe paritaire enregistre une...
PProtection Sociale

Fraudes : l’Assurance maladie déconventionne 7 centres de santé

La lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie est l'un des points centraux de la maîtrise des dépenses de protection sociale en France. Cette question revient chaque année lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Bien que les montants que la fraude représente ne soient pas les plus spectaculaires, le sujet symbolise la capacité du système français à contrôler ses dépenses. C'est pour cela que l'Assurance maladie communique, dès qu'elle le peut, sur ses victoires dans...
BBOCC

Le nouvel accord de branche dans les transports routiers de voyageurs à la Réunion reçoit déjà un avenant rectificatif

Un avenant rectificatif à l’accord de branche du 23 décembre 2024 pour le transport routier de voyageurs à La Réunion dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) a été signé le 24 janvier 2025. Il vise à corriger une erreur matérielle dans la désignation d’une organisation syndicale. La Fédération nationale...