Avis d’extension d’avenants dans la CCN des industries de l’habillement

Le ministre du travail, du pleon emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2022, les dispositions de l’avenant S64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires et de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l’accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...