Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de l’annexe 1 et de l’accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclus dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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