Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaire

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, d’étendre, par un avis publié le 23 octobre 2015, un accord et des avenants conclus dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). 

Il s’agit de l’accord du 22 juin 2015, un avenant n° 1 du 22 juin 2015 et l’a venant n° 2 du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

WTW fait évoluer sa gouvernance en France

Ce communiqué a été diffusé par WTW. WTW, l'un des premiers acteurs mondiaux du conseil, du courtage et des solutions de protection face aux risques, annonce une évolution de sa gouvernance en France. Ces changements illustrent l’ambition de WTW en France de consolider sa position de leader sur un marché en pleine mutation et de valoriser...