La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de :
- L’avenant n° 6 du 1er juillet 2019 à l’accord du 17 novembre 2016 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance ;
- L’avenant n° 7 du 27 novembre 2019 à l’accord du 17 novembre 2016 à la formation professionnelle et apprentissage ;
- Deux accords du 27 novembre 2019 au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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