Avis d’extension d’avenants à un accord dans le secteur des intérimaires cadres et non cadres

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 6 du 19 mai 2017 à l’accord du 10 juillet 2009 concernant l’avenant n° 6 du 19 mai 2017 et de l’avenant n° 7 du 19 mai 2017 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres, conclu dans le cadre des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire cadre et non cadre des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...