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Avis d’extension d’avenants à un accord aux CC dans le secteur du transport fluvial

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2016, les dispositions de deux avenants n° 2 du 29 mars 2016 à l’accord du 2 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail, repos divers, modes d’organisation du travail, composition des équipages, système de rémunérations applicable au personnel salarié relevant du régime de la flotte classique et à la réduction du temps de travail, repos divers, modes d’organisation du travail, composition des équipages, système de rémunérations applicable au personnel salarié relevant du régime de la flotte exploitée en relève, conclus dans la convention collective de la navigation intérieure (notamment IDCC 0003, 1974, 2174). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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