La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 novembre 2019 et de l’avenant n° 1 du 8 janvier 2020 à l’accord du 1er mars 2019 relatifs aux contrats de frais de santé et au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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