Avis d’extension d’avenants à la CCN du tourisme social et familial

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant du 29 septembre 2021 à l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de l’avenant n° 68 du 29 septembre 2021 relatif à l’actualisation du Titre III de la Convention collective nationale TSF, de l’avenant n° 69 du 29 septembre 2021et de l’avenant n° 70 du 29 septembre 2021 relatifs à la mise à jour du texte de la CCN TSF suite aux réformes successives du droit du travail ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...

Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l'avenant du 2 avril 2026 relatif à l'indemnisation maladie et accident dans les entreprises de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...