La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant du 29 septembre 2021 à l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de l’avenant n° 68 du 29 septembre 2021 relatif à l’actualisation du Titre III de la Convention collective nationale TSF, de l’avenant n° 69 du 29 septembre 2021et de l’avenant n° 70 du 29 septembre 2021 relatifs à la mise à jour du texte de la CCN TSF suite aux réformes successives du droit du travail ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.