La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2018, les dispositions de :
– L’avenant n° 83 du 15 décembre 2017 (une annexe) ;
– L’avenant n° 91 du 15 décembre 2017 (une annexe) ;
– L’avenant n° 93 du 15 décembre 2017 (une annexe) ;
– L’avenant n° 109 du 15 décembre 2017 (une annexe).
relatif aux :
– Rémunérations conventionnelles de l’annexe 4 ;
– Rémunérations conventionnelles de l’annexe 3 ;
– Rémunérations conventionnelles de l’annexe 2 ;
– Rémunérations conventionnelles de l’annexe 1 ;
conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
