JJO

Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 90 et n° 97 du 28 juin 2023 relatifs aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM et des ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Vous pourriez aussi aimer
PPrévoyance

Prévoyance : les missions locales consultent le marché

Les partenaires sociaux des missions locales viennent de lancer un appel d’offres pour l’assurance et la gestion des risques de prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes : jerome.lenglet@actense.fret sijia.niu@actense.fr et les candidatures devront être formulées avant le 20 mai prochain. Pour plus de...
JJO

Une mutuelle parisienne obtient un nouvel agrément

Par une décision publiée au Journal officiel du 28 mars 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé une extension d’agrément à la Mutuelle générale de la distribution (MGD). La décision de l'ACPR n° 2025-C-14 du 18 mars 2025 autorise la mutuelle dont le siège est situé à Paris 9e, à exercer des opérations relevant de la branche n°20, vie-décès. Avant ce nouvel...
JJO

Deux assureurs irlandais vont se transférer des contrats non-vie

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publié au Journal officiel du 28 mars 2025 annonce un projet de transfert de portefeuille entre deux assureurs irlandais opérant en libre prestation de services en France. La société The Standard Club Ireland DAC, basée à Dublin, a sollicité l’accord de son autorité de contrôle nationale pour transférer l’ensemble de ses contrats d’assurance non-vie couvrant des risques...
JJO

L’ACPR renouvelle la composition de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au renouvellement des membres de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte par deux décisions publiées au Journal officiel du 28 mars 2025. La décision n°2025-C-06 du 17 mars 2025 remplace la décision n°2024-C-15 du 30 avril 2024. Elle définit la nouvelle composition des deux sous-collèges du collège de supervision de l’ACPR. ...