La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 15 octobre 2018 et de l’avenant n° 5 du 15 octobre 2018 à l’accord du 17 novembre 2016 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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