Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de 4 avenants du 27 juin 2023, relatifs à :
- – La réécriture à droit constant de l’article 3 de la convention.
- – La réécriture à droit constant de l’article 13 de la convention.
- – La réécriture à droit constant de l’article 16 de la convention.
- – La réécriture à droit constant de l’article 18 de la convention.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
