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Avis d’extension d’avenants à la CCN des institutiobns de retraite complémentaire

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 21 du 14 décembre 2018 mise en œuvre des dispositions de l’article L. 2253-2 du code du travail et de l’avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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