La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à un accord du 6 octobre 2010 et de l’avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à un accord du 6 octobre 2010 relatifs au régime professionnel de frais de santé ; ainsi que de l’avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (IDCC 1979).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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