Avis d’extension d’avenants à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2018, les dispositions de : 

– L’avenant n° 63 du 12 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance complémentaire ; 

– L’avenant n° 64 du 12 octobre 2017 relatif à la création d’un fonds social dédié adossé au régime de prévoyance ; 

conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (IDCC 1951). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Un nouveau directeur distribution pour Allianz Commercial France

Ce communiqué a été diffusé par Allianz. Allianz Commercial annonce aujourd’hui la nomination de François Villatte au poste de Directeur Distribution pour la France. Il prendra ses fonctions chez Allianz Commercial dès que ses engagements professionnels actuels auront pris fin, au plus tard en janvier 2027. François Villatte (46 ans) sera en charge de la définition de la stratégie de...