Avis d’extension d’avenants à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2018, les dispositions de : 

– L’avenant n° 63 du 12 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance complémentaire ; 

– L’avenant n° 64 du 12 octobre 2017 relatif à la création d’un fonds social dédié adossé au régime de prévoyance ; 

conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (IDCC 1951). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...