La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2016, les dispositions de 3 avenants n° 1 du 19 février 2016 et de 3 avenants n° 2 du 28 juin 2016, relatifs au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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