La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2017, les dispositions de deux avenants du 21 octobre 2016 relatifs à la prévoyance et à la couverture complémentaire obligatoire de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.