Avis d’extension d’avenants à la CC des industries métallurgiques (Haute-Marne et Meuse)

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 27 octobre 2015, des avenants conclus dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315). 

Il s’agit de deux avenants du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et à la valeur du point. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life. C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité...