La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2017, les dispositions de l’avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif aux frais de soin santé et de l’avenant n° 22 du 17 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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