Avis d’extension d’avenants à la CC de l’industrie laitière

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 à l’annexe I quater du 6 juillet 2016 et l’avenant n° 19 à l’annexe I ter du 6 juillet 2016, relatifs aux barèmes des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles, l’avenant n° 34 à l’annexe I bis du 6 juillet 2016 relatif à la ressource annuelle minimale et l’avenant n° 46 à l’annexe I du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima mensuels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (IDCC 112).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Vous pourriez aussi aimer

2 assureurs islandais se sont transférés des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre 2 assureurs islandais. C'est l'entreprise d'assurance Skagi (ex-Vátryggingafélag íslands hf.) qui a transféré l'intégralité du portefeuille concerné à la société d'assurance Vis tryggingar hf. Ces assureurs sont situés à la même adresse dans la capitale islandaise...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de prévoyance dans la CCN des services de l’automobile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) et de l'accord paritaire national du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus...