Avis d’extension d’avenants à des accords à la CCN des entreprises de propreté

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, de l’avenant du 20 septembre 2017 relatif aux indemnités de transports et de l’avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like