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Avis d’extension dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

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Par un avis publié le 29 octobre 2015, est réputée acceptée la décision tacite d’extension d’un avenant conclu dans la cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne. Il s’agit de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu le 25 mars 2015 portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2015/2016. 

Les dispositions de l’avenant seront disponibles dès que l’avis de son extension sera publié au bulletin officiel du ministère de l’agriculture. 

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