La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, envisage d’étendre, par un avis publié le 8 octobre 2015, la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d’eau, personnel officier (IDCC 5556).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis sur l’extension envisagée auprès du ministère de l’écologie.