La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 13 octobre 2015, un accord à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264). Il s’agit de l’accord du 27 mai 2015 relatif à la mise en œuvre de la commission nationale de validation.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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