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Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2018, les dispositions de : 

– l’accord territorial (Alsace) du 22 novembre 2017 ; 

– l’accord territorial (Auvergne) du 1er décembre 2017 ; 

– l’accord territorial (Limousin) du 24 novembre 2017 ; 

– l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 1er décembre 2017 ; 

relatifs à la valeur du point de salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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