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Avis d’extension d’accords territoriaux (Corse, Guadeloupe, Martinique et Rhône-Alpes) à la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2018, les dispositions de : 

  • L’accord territorial (Corse) du 15 février 2018 ;
  • L’accord territorial (Guadeloupe) du 15 février 2018 ;
  • L’accord territorial (Martinique) du 15 février 2018 ;
  • L’accord territorial (Rhône-Alpes) du 15 février 2018.

relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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