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Avis d’extension d’accords territoriaux à la CCN de la métallurgie des Hautes-Pyrénées

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juillet 2018, les dispositions de deux accords du 16 avril 2018 (une annexe chacun) relatifs aux : 

  • Taux effectifs garantis des mensuels ;
  • Rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels ;

conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (IDCC 1626). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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