Avis d’extension d’accords territoriaux à la CCN de la métallurgie des Hautes-Pyrénées

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juillet 2018, les dispositions de deux accords du 16 avril 2018 (une annexe chacun) relatifs aux : 

  • Taux effectifs garantis des mensuels ;
  • Rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels ;

conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (IDCC 1626). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (La Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...