Avis d’extension d’accords territoriaux à la CC des ouvriers du bâtiment (+10 salariés)

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juillet 2017, les dispositions de deux accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme) du 12 avril 2017 relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Vous pourriez aussi aimer

2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la CNSA

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille 2 nouveaux membres. D'une part, c'est Maëliss Bouticourt qui devient suppléante à la place de Priscille Laurent, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS). L'arrêté est disponible...

Avis d’extension d’accords territoriaux à la CC des ouvriers du bâtiment (-10 salariés)

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juillet 2017, les dispositions de deux accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme) du 12 avril 2017 relatifs aux indemnités de repas et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Vous pourriez aussi aimer

2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la CNSA

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille 2 nouveaux membres. D'une part, c'est Maëliss Bouticourt qui devient suppléante à la place de Priscille Laurent, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS). L'arrêté est disponible...