Avis d’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2015, les dispositions de deux accords régionaux (Poitou-Charentes) du 9 janvier 2015, relatifs aux indemnités de petits déplacements et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (IDCC 1596). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.