Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de 2 Accords régionaux (Normandie) du 25 novembre 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

La branche Caisse d’Epargne se dote d’un tout nouvel accord sur la formation professionnelle

Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005). Il a été signé le 6 juillet 2026 par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA Caisse d’Epargne et SNE CGC. Le texte a pour objet de définir un cadre structurant et cohérent pour l’ensemble des...

La métallurgie met à jour la valeur du point en Occitanie

Les partenaires sociaux de la métallurgie d'Occitanie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires. Il s’agit de l’accord du 16 juin 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM Occitanie et les syndicats de salariés CFDT, FO Métaux et CFE-CGC/SIPEM. Il fixe la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté, conformément à l’article...