Avis d’extension d’accords régionaux du Languedoc-Roussillon et du Nord-Pas-de-Calais aux CCN des TP

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de: 

-l’accord régional (Languedoc-Roussillon) du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements 

-l’accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements 

Ces accords ont été conclus dans les conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise) (IDCC 1702 ; IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie Gard-Lozère

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial Gard-Lozère (départements 30 et 48) du 24 octobre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...