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Avis d’extension d’accords régionaux dans les CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 4 juin 2016, les dispositions de deux accords régionaux (Languedoc-Roussillon) du 22 mars 2016, conclus dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) (IDCC 1596). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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