JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment 

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2023, les dispositions de :

  • – L’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires ;
  • – L’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires ;
  • – L’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires ;

Conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à un accord dans le secteur de la presse

Next article —

Salaires : plusieurs hausses dans les emplois de la famille

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un nouveau président du comité de suivi des retraites est nommé

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise la nomination d'un nouveau président du comité de suivi des retraites. Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné président du comité de suivi des retraites. La responsabilité de l'application du décret incombe, chacun en ce qui le concerne, au Premier ministre François Bayrou, à la ministre du travail, de la...
JJO

Le directeur général de la santé quitte ses fonctions

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte la cessation de fonctions de Grégory Emery en tant que directeur général de la santé. La fin des fonctions intervient à la demande de l’intéressé. Cette décision prendra effet à compter du 5 mai 2025. Retrouvez le décret...