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Avis d’extension d’accords (Provence-Alpes-Côte d’Azur) à la CC des ouvriers des travaux publics

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2017, les dispositions de deux accords du 4 novembre 2016 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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